
Lexique
Tarif conventionnel
Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul du remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie.
Ticket modérateur
Part des dépenses de santé qui reste à la charge de l’assuré, une fois que l'Assurance maladie a remboursé sa part.
Reste à charge
Part des dépenses de santé qui reste à la charge de l'assuré, une fois que l'Assurance maladie et la complémentaire ont remboursé leur part.
Participation forfaitaire
Contribution financière d'un montant de 1 € qui s’applique, pour tout assuré, à chaque consultation ou acte médical. Le montant cumulé est plafonné à 50 € par an.
Dépassement d’honoraires
Surcoût correspondant à la différence entre les tarifs pratiqués par certains professionnels de santé et les tarifs conventionnels fixés par l’Assurance maladie.
BRSS Base de remboursement de la sécurité sociale: La Base de remboursement est depuis le 1ᵉʳ janvier 2006, la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé en France par la Sécurité sociale. Avant 2006, la base de remboursement est appelée Tarif de Convention ou Tarif d'Autorité.